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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Harmonie Patrimoine est situé : Immeuble le Century – 1A boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE – Tél 04 76 51 01 58

SARL au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Grenoble Siret : 521 421 826 0012.). Code APE 6622Z – N° TVA intracommunautaire N° FR 34 521 421 826. Adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,  association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément aux dispositions de l’article 325-5-1 du règlement général de l’AMF, nos activités sont : Conseiller en Investissement Financier référencé à l'ORIAS sous le n° 10055934 (www.orias.fr). Courtier en assurance, Courtier et mandataire d'intermédiaire en opération de banque et services de paiement. Catégorie IOBSP. Titulaire de la carte professionnelle activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce N° CPI 3801 2018 000 034 397 délivrée par la CCI de GRENOBLE. Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières : MMA ENTREPRISE MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.


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Julien SEBA : directeur de la publication

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
 

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Julien SEBA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.


 

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@groupe-expensis.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

RECLAMATION / LITIGE
 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation concerné :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


 

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsables de la collecte des données personnelles:
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Harmonie Patrimoine est représenté par Julien SEBA, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Harmonie Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Harmonie Patrimoine traite des Données Personnelles, Harmonie Patrimoine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Harmonie Patrimoine les traite.
 
Finalité des données collectées
Harmonie Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :
    •    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
    •    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    •    pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

Harmonie Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Harmonie Patrimoine disposent des droits suivants :
    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Harmonie Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Harmonie Patrimoine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Harmonie Patrimoine par écrit à l’adresse suivante :


Harmonie Patrimoine
LE CENTURY
1A Boulevard de la Chantourne
38700 LA TRONCHE

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Harmonie Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Harmonie Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Harmonie Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Harmonie Patrimoine sont principalement les agents de notre service client.

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