Plus fort que Clameur, l’Observatoire des loyers
Le gouvernement lance un nouvel indicateur des loyers dans toute la France.
Actualités
Explosion du nombre de comptes en déshérence
En 2018, la Caisse des dépôts a restitué près de 36 millions d'euros aux bénéficiaires de livrets d'épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) qui avaient été déclarés en déshérence, selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (Banque de France).
Complémentaires santé : Elles sont résiliables à tout moment
Le droit à résiliation à tout moment des contrats d'assurance complémentaire santé vient d’être adopté définitivement.
Les riches sont de moins en moins riches
Selon, le World Wealth Report 2019 de Capgemini, la richesse des particuliers fortunés connait sa première baisse depuis sept ans.
Accès à extranet : précisions
Sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité absolue, les syndics professionnels sont tenus de proposer un extranet sur lequel chaque propriétaire peut consulter les documents de son immeuble.
Cryptomonnaies, les obligations de déclaration sont renforcées
Prix de cession, frais, soulte, valeur globale du portefeuille... les obligations de déclaration des cessions d'actifs numériques sont renforcées.
Pacte Dutreil : Les nouvelles règles de déclaration
La loi de finances pour 2019 a simplifié les obligations qui incombent aux personnes physiques et aux sociétés engagées dans un "pacte Dutreil".
Contrôle technique des véhicules diesels : le test antipollution renforcé
La mesure devait débuter le 1er janvier dernier, elle avait été reportée de six mois mais le renforcement du contrôle pollution des véhicules diesels entre en vigueur le 1er juillet.
Epargne retraite : Ce que l'on sait du futur Plan d'épargne retraite (PER)
La dernière version du projet d'ordonnance relatif au volet épargne retraite, qui doit préciser les modalités d'application de la loi Pacte, modifie les échéances de commercialisation et de cantonnement, et apporte des précisions sur la fiscalité des futurs PER (plans d'épargne retraite).
Frais de santé et prévoyance : les accords de branche diminuent
La direction générale du travail (DGT) enregistre une hausse de 10 % des accords de branche professionnelle signés. Toutefois, contrairement à l’année 2017, l’année 2018 marque un net ralentissement du nombre d’accords dans le domaine de la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé).