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Prorogation des mandats de syndics

Posté le : 23/11/2020

Afin d’assurer une continuité dans la gestion des copropriétés, malgré le confinement lié à la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.

Avec le second confinement mis en place pour lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19, les copropriétaires ne peuvent plus tenir d’assemblées générales en présentiel. Pour lever la difficulté, le gouvernement vient de renouveler la salve de dispositions prises au Printemps dernier, à l’occasion du premier confinement.

Des contrats de syndic renouvelés Pour éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans gestionnaire en cette fin d’année, les contrats de syndic expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 inclus sont reconduits de plein droit dans les mêmes termes, jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine Assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Celle-ci doit intervenir le 31 janvier 2021au plus tard. Néanmoins, ce renouvellement automatique n’a pas lieu si, avant le 19 novembre, l’AG a désigné un nouveau syndic avec un contrat prenant effet rétroactivement au 29 octobre 2020. Quant à la rémunération forfaitaire du syndic, elle est également prorogée dans les mêmes conditions du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement.

Comme au Printemps dernier, les mandats des membres du conseil syndical qui expirent entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés de plein droit jusqu’à la tenue de la prochaine AG des copropriétaires qui devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2021. À l’instar du contrat de syndic, cette reconduction n’a pas lieu si l’assemblée a désigné de nouveaux membres du conseil syndical avant le 19 novembre 2020.

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