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Copropriété : Pas d'AG pendant le confinement

Posté le : 02/11/2020

Les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir physiquement pendant la période de confinement.

C'est reparti pour plusieurs semaines de confinement. Pendant cette période, les AG de copropriétés devront se faire par visioconférence, comme cela avait été fait lors du premier confinement. Quant à savoir si les copropriétés qui ne réaliseront pas leur assemblée générale en dématérialisé pourront avoir un délai, la réponse reste pour le moment floue. La ministre du Logement a, en effet, uniquement précisé: "Pour les AG de copropriété, des souplesses, du type de celles qui avaient été prises lors du confinement de printemps, seront prises pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés, par ordonnance". Cela est prévu dans le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire en cours d'examen au Parlement.

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