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Les petites taxes dans le collimateur du gouvernement

Posté le : 28/09/2020

A la fin du quinquennat 60 petites taxes auront normalement disparu pour un total de 750 millions.

En 2021, sept dispositifs fiscaux devraient disparaître. C'est le cas de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux huiles et préparations lubrifiantes (24 millions), de la taxe sur les « casinos flottants » (1 million) de la taxe affectée au Centre national du cinéma (CNC) liée à la production de contenus pour adulte et qui date de l'avènement du Minitel (environ 100.000 euros), ou la taxe sur les C.B., ces fréquences radio utilisées par les chauffeurs routiers.

Le gouvernement a également décidé de poursuivre son effort de coupes dans les « dépenses fiscales » (comme on nomme les « niches » à Bercy). Deux dispositifs inefficients ou sous-utilisés sont dans le viseur. Le premier concerne l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisation ou contribution sociale des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix « French Tech Ticket ». Ce concours a été mis en place pour attirer des start-up dans l'Hexagone. Après un premier « round » en 2016 dans la capitale, le mécanisme est visiblement tombé en désuétude.

Autre niche promise à mourir : l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. Pour des questions d'harmonisation et de conformité au droit européen, le gouvernement propose aussi un aménagement du crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente une « niche » beaucoup plus conséquente (6,5 milliards d'euros dans le dernier budget) ainsi que du crédit d'impôt innovation (CII).

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