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Procédure d'expulsion éclair pour les squatteurs

Posté le : 22/09/2020

Les squatteurs dehors en deux jours ! Voilà ce que propose un amendement d’un député, soutenu par le gouvernement.

L’histoire à fait grand bruit. Un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord, sur la Côte d’Azur. Située à Théoule-sur-Mer, la propriété a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Le bien a finalement été restitué. Contrairement au squat d’une résidence principale qui nécessite de déposer une plainte dans les 48 heures pour obtenir une expulsion quasi immédiate – un délai bien souvent irréaliste –, le propriétaire d’une résidence secondaire doit faire constater l’occupation illégale de son bien par un huissier de justice, puis prendre un avocat qui saisira le juge judiciaire d’une demande d’expulsion. Mais en pratique, les squatteurs font tout pour faire traîner les choses, en faisant valoir qu’ils n’ont pas d’avocat, puis en sollicitant l’aide juridictionnelle.

Entre-temps, plusieurs mois s’écoulent. Enfin, une fois le jugement d’expulsion obtenu, il faut encore le faire signifier aux squatteurs qui ont un mois pour quitter les lieux. Autant de procédures qui allongent le délai d’expulsion, entre 15 et 30 mois en moyenne.

La loi est plus sévère pour les propriétaires que pour les squatteurs

Et pas question de se faire justice soi même. Car la loi est plus sévère pour les propriétaires que pour les squatteurs. Trois ans de prison et 30 000 euros d’amende si le propriétaire reprend possession des lieux par la violence, alors que le squatteur n’encourt aucune sanction sur le terrain pénal (s’agissant de la résidence principale, il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende pour occupation illégale). Face à une telle situation, la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon a engagé « un travail approfondi » avec ses services.

Cette étude « a mis en lumière » selon elle « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ». Elle a donc soutenu lundi un projet d’amendement d’une député dans ce sens. « Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet qui a 48H pour vous répondre et au bout de 48H le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », explique la ministre, en ajoutant que cela « va accélérer très fortement les procédures ».

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