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La fin de la taxe de séjour ?

Posté le : 20/07/2020

Bonne nouvelle pour les Français. Ils devraient économiser quelques dizaines d’euros lors de leurs prochaines vacances. En tout les cas dans les nombreuses communes qui vont les exonérer de taxe de séjour.

C’est un impôt peu connu, mais il rapporte gros. 450 millions par an, selon les chiffres de Bercy. La taxe de séjour est un impôt payé par les personnes non domiciliée ou aux non-résidents qui séjournent dans une commune. Le prix varie selon la nature de l’hébergement et des tarifs différents sont applicable aux hôtels, locations saisonnières, chambres d’hôtes, emplacements de camping ou dans un port de plaisance.

Les plateformes de location versent directement cette taxe aux communes. Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a ainsi annoncé avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales en 2019.

Ce sont les communes qui décident chaque année des tarifs de cet impôt local, dans la limite d’un barème national allant de 0,20 euro pour les terrains de camping classés 1 et 2 à un maximum de 4 euros pour les palaces. Attention : il s’agit d’un tarif par nuit et par personne. La facture peut en outre être revue à la hausse puisqu’une cinquantaine de départements ont institué une taxe additionnelle de 10 %. Le montant de la taxe de séjour doit être affiché dans tout établissement de tourisme qui en est redevable.

Avec la crise sanitaire, de nombreuses villes cherchent à attirer les touristes depuis la fin du confinement et aimeraient «oublier» la taxe de séjour. Cela tombe bien puisque le 3e projet de Loi de finances rectificative pour 2020 précise que les communes touristiques peuvent prendre une délibération avant le 31 juillet pour décider d’une exonération totale de la taxe de séjour sur leur territoire.

Si l’exonération est décidée, la mesure est applicable du 6 juillet au 31 décembre 2020. Le projet de loi de finances prévoit aussi le remboursement sur demande des sommes qui auraient déjà été acquittées pour des nuitées prises pendant cette période. Afin d’informer le plus largement possible les collecteurs et les redevables des décisions d’exonération, l’administration publiera la liste des communes et EPCI ayant adopté une telle décision sur une page internet dédiée avant le 31 août 2020.

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