Chargement

Fin du démarchage à domicile pour la fourniture d'énergie

Posté le : 17/03/2020

2 ménages sur 3 ont déclaré avoir été démarché pour la souscription d'une offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel en 2019.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, la loi Énergie & Climat prévoit la suppression des tarifs réglementés de gaz naturel le 1er juillet 2023, alors même que près de 4 millions de foyers jouissent de ce tarif avantageux.

Du coup, 2 ménages sur 3 ont déclaré avoir été démarché pour la souscription d'une offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel en 2019. Et les cas de consommateurs abusés à qui on a «arraché» le consentement se multiplient, selon le médiateur national de l'énergie qui a été très sollicité sur le sujet. Le médiateur considère qu'il faut aller plus loin, en interdisant le démarchage dans ce secteur.

À défaut, il demande à ce que les professionnels ne puissent pas recueillir directement la signature des consommateurs contactés sur le lieu du démarchage. Il préconise également d'attendre l'expiration du délai de rétractation du consommateur (sauf en cas d'emménagement) avant de commencer l'exécution d'un nouveau contrat de fourniture d'électricité ou de gaz. Enfin, le médiateur propose de créer, en complément des amendes infligées par la Répression des fraudes pour les cas de pratiques de démarchage frauduleuses, une sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie.

Autres articles

Assurance-chômage: La nouvelle convention entre en vigueur

La nouvelle convention d'assurance chômage modifie notamment la période d'affiliation nécessaire pour être indemnisé et la durée maximale du différé d'indemnisation.

Lire la suite

Diamants d'investissement : 62 sites interdits

L’AMF complète sa liste "noire" des sites non autorisés, portant à 62 le nombre de sites « interdits ».

Lire la suite

Le nouveau plafond de la sécurité sociale

Le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 38 616 € en 2016.

Lire la suite

Le bitcoin inquiète l’AMF

Depuis plusieurs semaines, le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s’effondrer de la même manière, prévient l’AMF.

Lire la suite

À quoi sert l'argent de vos excès de vitesse ?

Selon un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l'année 2018, les radars ont rapporté 920 millions d’euros. Voici à quoi ils servent…

Lire la suite

Le niveau de vie augmente en France

En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants.

Lire la suite