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Comment déterminer si un logement est inapte à la location ?

Posté le : 16/09/2019

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissance de tels cas, a annoncé lundi le ministère du Logement.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, affiche régulièrement sa volonté de lutter contre les « marchands de sommeil », une notion qui n'a pas de définition juridique mais s'apparente à celle de « conditions d'hébergements incompatibles avec la dignité humaine », présente, elle, au Code pénal. Dans un communiqué, le ministère enjoint désormais les personnes concernées à agir. « Que vous soyez locataire, victime d'un marchand de sommeil ou d'un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d'une telle situation, contactez le numéro 0.806.706.806 ». Cette nouvelle plate-forme sera gérée par une Agence départementale d'information sur le logement (Adil), les organismes publics chargés de conseiller locataires comme propriétaires sur les questions d'habitat, qu'elles soient juridiques, financières ou fiscales.

Le numéro concernera non seulement les locataires potentiels de logements insalubres, mais aussi les propriétaires qui s'interrogent et souhaitent se mettre en conformité. « Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l'importance des désordres - humidité, risque d'effondrement de la toiture, chauffage défectueux... - du logement », explique le ministère. « Il (...) informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. » « Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l'informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux », poursuit-il.

Si l'insalubrité du logement est avérée, le conseiller informera, en accord avec l'interlocuteur, un autre organisme public, l'Agence régionale de santé.
 

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