Chargement

Impôts : Pour changer de taux, c’est maintenant !

Posté le : 02/09/2019

Ce mois-ci, le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des contribuables peut être actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus perçus en 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Autres articles

Le prélèvement à la source reporté d'un an

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Lire la suite

Retour à la case départ pour le prélèvement à la source ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé que le prélèvement à la source “ne se fera pas” s'il se révèle être une “source de complexité pour les entreprises”.

Lire la suite

Prélèvement à la source, que faire en cas de litige ?

Les réclamations relatives au prélèvement à la source seront présentées, instruites et jugées selon les mêmes règles que celles applicables à la TVA

Lire la suite

Qui veut tester le prélèvement à la source !

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.

Lire la suite

Quand l’erreur n’est plus une fraude fiscale !

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" qui prévoit notamment un droit à l'erreur pour les contribuables de bonne foi.

Lire la suite

Ouverture du service de correction des impôts en ligne

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration.

Lire la suite