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Allègement de la fiscalité des donations en vue

Posté le : 02/09/2019

Selon Gérard Darmanin, le ministre des Comptes publics, « l'héritage, c'est à la fois très injuste de le taxer parce qu'après tout les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l'impôt sur le revenu et d'autres impôts… c'est une sorte de double peine ». D'un autre côté, « on pense aussi que c'est la meilleure des reproductions sociales et que c'est une inégalité de fait d'hériter ou de ne pas hériter », a-t-il ajouté avant de se dire « assez peu enclin à aller vers [une réforme de l'imposition de l'héritage ».

« J'ai proposé au président de la République, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse, qu'on puisse réfléchir sur la question des donations », a déclaré le ministre des Comptes publics lors d'un débat durant la Rencontre des entrepreneurs de France, la nouvelle université d'été du Medef, à l'hippodrome de Paris-Longchamp.

Gérald Darmanin s'est dit favorable à une proposition du P.-D.G. de Total Patrick Pouyanné de défiscaliser davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. « Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin », a déclaré Patrick Pouyanné. Les gens « ont besoin d'être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux », a-t-il expliqué.

« Ça ne sera pas dans ce projet de loi de finances mais dès que nous aurons un peu de marge de manœuvre », et si « les recettes et la croissance économique restent fortes », a-t-il ajouté.

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