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Frais de santé et prévoyance : les accords de branche diminuent

Posté le : 01/07/2019

La direction générale du travail (DGT) a constaté qu'en 2017, 115 textes d’accords concernant la prévoyance avaient été examinés contre 70 en 2018 ; 3 ont mis en place un régime collectif de prévoyance pour les salariés non-cadres des branches concernées (industries métallurgies, électriques, électroniques et connexes) et 67 ont modifié les régimes préexistants. Parmi ces derniers :

  • 7 accords ont procédé à la refonte globale du régime de prévoyance
  • 29 accords ont modifié les garanties mises en place (amélioration ou ajustement des garanties)
  • 22 accords ont modifié le niveau des cotisations (à la hausse ou à la baisse)
  • 9 accords ont concerné la mise en œuvre du degré élevé de solidarité (parmi lesquels trois accords ont plus particulièrement eu pour objet la mise en place d’un fonds de solidarité)
  • 4 accords ont eu pour objet la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs

En 2017, 77 accords étaient conclus en ce qui concerne les frais de santé contre 53 en 2018 ; 4 ont mis en place un régime de frais de santé et 49 ont eu pour objet la modification de régimes préexistants. Parmi ces derniers :

  • 4 accords ont procédé à la refonte globale du régime de remboursements de frais de santé
  • 26 accords ont modifié les garanties mises en place (modifications du panier de soin minimal)
  • 7 ont procédé à la modification à la hausse ou à la baisse des cotisations au titre des frais de santé, dont 5 qui prévoient une participation de l’employeur au financement de la couverture collective à hauteur de 50 % et 1 accord qui prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 65 %
  • 2 accords ont recommandé un organisme assureur
  • 6 accords ont concerné la mise en œuvre du degré de solidarité

14 accords ont concerné d’autres types de modification (remplacement des mentions contrat d’accès aux soins (CAS) par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), ajout ou suppression de bénéficiaires du régime ou évolution des modalités d’organisation du paritarisme.

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