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Plafonnement des loyers, le retour !

Posté le : 01/07/2019

L'encadrement des loyers consiste à limiter l'évolution du loyer d'un logement loué vide ou meublé dans certaines zones géographiques, dites zone tendues. Au sein des communes concernées, la ville de Paris fait exception à partir du 1er juillet 2019. Elle s'est dotée d'un dispositif expérimental, reposant sur des loyers de référence définis par arrêté préfectoral. Initialement prise par la ministre du Logement Cécile Duflot sous François Hollande, cette mesure avait été annulée par la justice revient ainsi en vigueur. "La justice l'avait annulé, et nous avons obtenu (...)  que l'encadrement des loyers puisse être à nouveau appliqué sur demande des collectivités, explique l'adjoint à la maire de Paris Ian Brossat. Les deux tiers des Parisiens sont locataires et ce sont eux qui, depuis plus d'un an, avec la fin de l'encadrement des loyers, ont subi des hausses qui sont inacceptables."Les bailleurs ne devront pas dépasser de plus de 20% les prix de référence de chaque quartier, sous peine d'encourir une amende de 5 000 à 15 000 euros. Ce plafonnement des loyers dans la capitale doit durer cinq ans à titre expérimental et s'appliquera à tous les baux signés ou renouvelés à partir de lundi.

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