Chargement

Les retraités expatriés peuvent-ils toucher des allocations sociales ?

Posté le : 24/06/2019

Comme vient de le préciser la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, « l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’a pas vocation à être exportable et n’est donc pas versée aux personnes qui quittent durablement le territoire français». À l’instar d’autres prestations de sécurité sociale, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dont le montant s’élève désormais à 868,20 € par mois, est soumise à une condition de résidence.  En 2019, le plafond annuel à ne pas dépasser pour percevoir l’Aspa est ainsi passé au 1er janvier 2019 à 10 418,40 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l’exception des veuves de guerre) et à 16 174,59 € pour un couple.

Ce principe de non-exportation des prestations non contributives s’applique de façon générale à un ensemble de prestations similaires, comme le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont, sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer, leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, défini comme une présence effective de plus de six mois sur l’année civile. Ainsi de lutter contre les fraudes, le respect de l’effectivité de la résidence en France fait l’objet d’un contrôle annuel (article R. 816-3 du CSS).

Autres articles

Connaissez-vous les conditions pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel ?

Pour être loueur en meublé professionnel, deux conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal. Et c’est tout !

Lire la suite

Impôt : exonération pour la location meublée d’une partie de la résidence principale

Sous conditions, les loyers tirés de la location d'une partie de sa résidence principale sont exonérés d'impôt. Mais attention aux critères, ils sont strictes !

Lire la suite

Ce qui augmente au 1er avril

L'allocation adulte handicapé (AAH), la prime d'activité et l'ensemble des allocations familiales seront revalorisées de 0,3%, au 1er avril.

Lire la suite

L'Allocation équivalent retraite en hausse

Le montant de l’Allocation équivalent retraite (AER) est fixé, rétroactivement depuis le 1er avril 2019, à 36,17 € par jour, marquant une hausse de 1,6 % en un an.

Lire la suite

Le chômage pour les démissionnaires et les indépendants

C’était une promesse du candidat Macron. C’est fait ! Le droit à l'assurance chômage est désormais ouvert aux salariés démissionnaires sous condition. De même une allocation forfaitaire va être accordée aux indépendants en cas de liquidation judiciaire.

Lire la suite

10 % des Français touchent des minimas sociaux

Un Français sur dix est couvert par les minima sociaux.

Lire la suite