Chargement

Immatriculation des copropriétés : comment ne pas se faire rouler par son syndic ?

Posté le : 03/12/2018

Imposée par la loi Alur, l’immatriculation des copropriétés françaises doit être réalisée d’ici le 31 décembre 2018. Le délai imparti aux syndics pour faire cette démarche a été fixé au 31 décembre 2016 de plus de 200 lots principaux, au 31 décembre 2017 pour celles comptant entre 51 et 200 lots principaux et au 31 décembre 2018 pour les plus « petites ». Totalement dématérialisée, la procédure se fait en ligne, sur le site internet Registre-coproprietes. Si l’obligation d’immatriculation pèse sur le syndicat des copropriétaires, les démarches sont effectuées par le syndic de la copropriété, un administrateur provisoire ou un notaire.

D’une durée maximale de 30 minutes, l’immatriculation initiale de l’immeuble peut faire l’objet d’une prestation particulière facturée par le syndic au syndicat des copropriétaires. Les montants pratiqués diffèrent très fortement d’un professionnel à l’autre.

Selon le site MeilleureCopro, le coût varie entre 200 et 1 500 €. De son côté, l’ARC (Association des responsables de copropriétés) estime que les tarifs varient de 60 € à plus de 9 000 €.

Autres articles

Les Syndics enfin sanctionnés pour la rétention d’information

En cas de rétention d'informations ou de documents, les syndics peuvent être sanctionnés.

Lire la suite

Les mandats de syndic vont être prolongés

170 000 copropriétés pourraient se retrouver sans syndic d’ici le 30 septembre du fait de l’annulation des AG de copropriétés. Le gouvernement va prendre des mesures.

Lire la suite

Renouvellement des syndics reporté

Dans le cadre de l’état d’urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. L'une d'elles précise les modalités de prolongement des mandats des syndics dans les copropriétés.

Lire la suite

C’est le moment de corriger votre feuille d’impôt

En cas d’erreur sur la déclaration d’impôt sur les revenus perçus en 2017 - impôts 2018 -, faite sur internet, le contribuable peut modifier les sommes déclarées avant le 18 décembre 2018.

Lire la suite

Connaissez-vous les conditions pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel ?

Pour être loueur en meublé professionnel, deux conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal. Et c’est tout !

Lire la suite

Nouveau délai pour l’immatriculation des copropriétés

En raison de dysfonctionnements survenus en fin d’année 2018 sur le site internet du registre des copropriétés, la date limite d’immatriculation des copropriétés de moins de 50 lots, a été reportée au 31 janvier 2019.

Lire la suite